Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

2. Description du Service

RippleSeo est un service en ligne de référencement naturel en pilote automatique (« SEO autopilot ») multi-sites. Le Service analyse les sites du Client, construit leur identité de marque, planifie des sujets, rédige, évalue et publie des contenus optimisés pour les moteurs de recherche.

Le Service est fourni « en l'état » et évolue de manière continue. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses fonctionnalités afin d'en améliorer la qualité.

3. Comptes et accès

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; le Client est responsable de tout usage effectué depuis son compte.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les sites et contenus qu'il connecte au Service.

4. Abonnements et paliers

Le Service est proposé sous forme d'abonnement selon trois offres :

• Essentiel — 29,99 €/mois : 2 sites, jusqu'à 30 articles SEO par mois.
• Croissance — 69,99 €/mois : 5 sites, jusqu'à 90 articles SEO par mois.
• Agence — 149,99 €/mois : 15 sites, jusqu'à 300 articles SEO par mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Client peut à tout moment changer de palier : le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement avec ajustement prorata temporis, tandis que le passage à une offre inférieure prend effet à l'échéance de la période en cours.

5. Facturation et renouvellement

L'abonnement est facturé d'avance, par période mensuelle, via un prestataire de paiement sécurisé (À COMPLÉTER). Sauf résiliation, l'abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, au tarif en vigueur.

En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après en avoir informé le Client.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. La demande peut être adressée à À COMPLÉTER.

Le Client reconnaît que, s'il demande expressément l'exécution du Service avant la fin de ce délai, il restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sous réserve des dispositions légales impératives.

L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou d'usage illicite du Service.

8. Disponibilité du Service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la plus grande disponibilité possible du Service, hors périodes de maintenance planifiée. Cette disponibilité relève d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Service peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

9. Responsabilité

Le Service constitue une aide à la production de contenus ; le Client demeure seul responsable de la validation, de la publication et de l'exploitation des contenus générés. L'Éditeur ne garantit aucun résultat de positionnement ou de trafic, les algorithmes des moteurs de recherche étant indépendants de sa volonté.

La responsabilité de l'Éditeur, à supposer qu'elle soit engagée, est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

10. Propriété du contenu généré

Les contenus produits par le Service à partir des données du Client (articles, textes, métadonnées) sont la propriété pleine et entière du Client, qui en dispose librement, y compris après la fin de son abonnement. Le Client cède en retour à l'Éditeur, à des fins de fonctionnement et d'amélioration du Service, les droits strictement nécessaires à l'exécution des prestations.

La plateforme, ses interfaces, ses marques et ses technologies restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de À COMPLÉTER, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'Éditeur (À COMPLÉTER) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.